Article (Décret no 91-632 du 8 juillet 1991 modifiant le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie)
Art. 21. - A l'article D. 356-1 du code de la sécurité sociale:
Le d du 1o est abrogé;
Le e devient d.