Article (Arrêté du 6 mars 1991 relatif à la commission de recensement pour les élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Art. 2. - La commission de recensement est présidée par un membre du tribunal administratif de Paris, nommé sur proposition du président du tribunal administratif de Paris.
Elle comprend, outre le président:
- un représentant de chacune des listes en présence;
- des assesseurs désignés par le président de la commission parmi les personnels du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Le secrétariat de la commission de recensement est assuré par le secrétariat administratif permanent du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.