Article (Arrêté du 15 mars 1991 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1985 concernant les conditions d'admission des candidats de nationalité étrangère dans les écoles de sages-femmes)
Art. 2. - Les alinéas 2, 3 et 4 de l'article 4 de l'arrêté du 27 décembre 1985 susvisé sont abrogés.