Article (Décret no 91-379 du 19 avril 1991 modifiant le décret no 78-1145 du 7 décembre 1978 modifié fixant le régime de solde des élèves officiers de carrière)
Art. 1er. - La première phrase de l'article 1er du décret du 7 décembre 1978 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes:
«Les élèves officiers de carrière de recrutement direct admis dans une école de formation d'officiers perçoivent mensuellement avant leur nomination au grade d'aspirant en application de l'article 2 du décret du 22 octobre 1973 susvisé au lieu et place de la solde spéciale une solde forfaitaire dont le montant est égal à 38 p. 100 de la solde de base brute d'un aspirant ayant accompli la durée légale du service actif et classé à l'échelle no 2.»