Article (Décret no 91-421 du 7 mai 1991 relatif aux entreprises d'insertion)
Art. 2. - Ces conventions doivent notamment:
- préciser les catégories de personnes embauchées sur des postes d'insertion ainsi que les caractéristiques générales de l'entreprise;
- fixer les règles selon lesquelles sont rémunérées les personnes en insertion; le cas échéant, préciser la nature des différents contrats de travail proposés;
- définir les modalités de l'accompagnement des personnes en insertion et préciser les modalités de collaboration avec d'autres organismes et services chargés de l'insertion sociale et professionnelle de ces personnes;
- énumérer la nature des dépenses prises en compte pour le montant de l'aide financière apportée;
- préciser la nature des informations à transmettre à l'administration signataire de la convention.