Article (Arrêté du 12 avril 1991 fixant les taux et conditions d'attribution des indemnités allouées aux fonctionnaires du ministère de la défense participant aux essais à la mer des sous-marins)
Art. 2. - Les indemnités fixes d'embarquement et les indemnités horaires pour embarquement avec immersion sont cumulables entre elles.
Les indemnités des fonctionnaires participant aux essais à la mer des sous-marins ne font pas obstacle à l'attribution des indemnités pour travaux pénibles prévues par le décret du 23 juillet 1967 précité.
L'indemnité fixe d'embarquement, renouvelable par journée de service de minuit à minuit, est subordonnée à l'embarquement sur sous-marins effectuant une sortie à la mer pour l'exécution d'un essai ou prêt à effectuer cette sortie mais empêché par suite de l'état de la mer ou d'autres circonstances de force majeure.