Article (Décret n° 91-380 du 19 avril 1991 modifiant le décret n° 76-803 du 25 août 1976 fixant le régime de solde des élèves de l'École polytechnique)
Article (Décret n° 91-380 du 19 avril 1991 modifiant le décret n° 76-803 du 25 août 1976 fixant le régime de solde des élèves de l'École polytechnique)