Article (Décret no 91-378 du 16 avril 1991 portant répartition des effectifs budgétaires du personnel militaire des armées et services pour 1991)
Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.