Article (Arrêté du 5 avril 1991 modifiant l'arrêté du 11 février 1988 relatif au centre pédagogique de masso-kinésithérapie de Saint-Maurice (94) et portant nomination à la commission tripartite)
Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.