Article (Décret du 29 mars 1991 modifiant le décret du 2 mai 1951 portant constitution de la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture)
Art. 2. - L'article 7 du décret précité est remplacé par les dispositions suivantes:
«Le président de la commission nationale est élu par les membres de la commission. Sa nomination doit être approuvée par le Premier ministre. Cinq vice-présidents peuvent, en outre, être nommés par la commission. Elle dispose également d'un secrétaire général qui devient membre de droit.»