Article (Arrêté du 13 novembre 1991 portant délégation de signature)
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Daniel Bloch, directeur des enseignements supérieurs, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale, et dans la limite de ses attributions,
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.