Article (Décret no 91-1153 du 8 novembre 1991 portant virement de crédits)
Article (Décret no 91-1153 du 8 novembre 1991 portant virement de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 10500000 F applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.