Article (Décret no 91-971 du 23 septembre 1991 modifiant le livre II du code rural et relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage)
Art. 1er. - I. - L'article R.*222-82 du code rural est abrogé.
II. - Les articles R.*222-83 à R.*222-87 du code rural sont respectivement numérotés R.*222-93 à R.*222-97.