Article (Décret no 91-918 du 11 septembre 1991 modifiant le schéma directeur de la région d'Ile-de-France dans les villes nouvelles)
Art. 1er. - Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France est modifié conformément aux annexes 1 à 4 (carte no 1 Destination générale des sols) et aux annexes (carte no 5 Trame verte) du présent décret (1).