Article (Arrêté du 1er juillet 1991 portant transformation du groupe permanent d'étude des marchés de travaux en groupe permanent d'étude des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre)
Art. 1er. - Le groupe permanent d'étude des marchés de travaux (G.P.E.M.T.) institué par l'arrêté du 3 janvier 1978 est transformé en groupe permanent d'étude des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre passés par l'Etat, les collectivités publiques et les établissements publics.