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Article (Arrêté du 1er juillet 1991 portant transformation du groupe permanent d'étude des marchés de travaux en groupe permanent d'étude des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre)

Article (Arrêté du 1er juillet 1991 portant transformation du groupe permanent d'étude des marchés de travaux en groupe permanent d'étude des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre)

Art. 1er. - Le groupe permanent d'étude des marchés de travaux (G.P.E.M.T.) institué par l'arrêté du 3 janvier 1978 est transformé en groupe permanent d'étude des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre passés par l'Etat, les collectivités publiques et les établissements publics.