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Article (Décret no 91-903 du 10 septembre 1991 portant organisation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure)

Article (Décret no 91-903 du 10 septembre 1991 portant organisation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure)

Art. 11. - Les dépenses de fonctionnement de l'institut sont inscrites au budget du ministère de l'intérieur.