Article (Décret no 91-903 du 10 septembre 1991 portant organisation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure)
Art. 5. - Le mandat du président et des membres du conseil d'orientation nommés par le ministre de l'intérieur est de trois ans. Il peut être renouvelé.
Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.