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Article (Décret no 91-909 du 6 septembre 1991 portant création de la réserve naturelle de l'île de Rhinau (Bas-Rhin))

Article (Décret no 91-909 du 6 septembre 1991 portant création de la réserve naturelle de l'île de Rhinau (Bas-Rhin))

Art. 10. - Il est interdit:
1o D'abandonner, de déposer ou de jeter tout produit quel qu'il soit de nature à nuire à la qualité de l'eau, de l'air, du sol ou du site ou à l'intégrité de la faune et de la flore;
2o D'abandonner, de déposer ou de jeter en dehors des lieux spécialement prévus à cet effet des détritus de quelque nature que ce soit;
3o De troubler la tranquillité des lieux en utilisant tout instrument sonore, sauf des appareils émetteurs ou récepteurs dans le cadre d'activités de surveillance ou scientifiques;
4o De porter atteinte au milieu naturel en utilisant du feu ou en faisant des inscriptions autres que celles qui sont nécessaires à l'information du public ou aux délimitations foncières ou à l'exploitation forestière.