Article (Arrêté du 9 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 31 mai 1990 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens)
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 31 mai 1990 modifié susvisé, la liste des lignes permanentes pour lesquelles la société est agréée est modifiée comme suit:
«Ligne permanente:
«Roanne-Paris (jusqu'au 31 juillet 1992).
«La validité de cet agrément pourra, dans la mesure où la situation nette de la société aura été portée à un niveau au moins égal à 500000 F au 31 décembre 1991 et sous réserve du renouvellement de la convention avec les collectivités concernées, être prolongée jusqu'à la date d'échéance de celle-ci, au plus tard jusqu'à la date du 31 mai 1993.»