Article (Arrêté du 27 juin 1991 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs d'administration centrale)
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.