Article (Décret no 91-756 du 2 août 1991 portant, en vue de la révision des pensions, assimilation à des grades existants de grades supprimés au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace (direction générale de l'aviation civile))
Art. 2. - Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite susvisé, les assimilations des emplois supprimés de commandant de réseau aérien, de commandant de port aérien, de commandant d'aérodrome, de chef de circonscription radioaéronautique et de chef de poste radioélectricien à des grades existants sont effectuées conformément aux tableaux de correspondance ci-après:
1o Personnels chargés de l'exploitation des aérodromes
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0181 du 04/08/1991
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2o Personnels des télécommunications aériennes
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0181 du 04/08/1991
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