Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 1991 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 1991 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes)
Art. 2. - Le comité d'hygiène et de sécurité spécial est composé comme suit: - représentants de l'administration: trois membres titulaires et trois membres suppléants, dont le fonctionnaire responsable des problèmes d'hygiène et de sécurité, chargé du secrétariat de ce comité; - représentants du personnel: cinq membres titulaires et cinq membres suppléants désignés en application des articles 40 et 41 du décret no 82-453 du 28 mai 1982 susvisé qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité; - un médecin de prévention.