Article (Arrêté du 6 mars 1991 modifiant l'arrêté du 14 février 1979 modifié relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction mentionnés à l'article R.313-9 (2o a et b) du code de la construction et de l'habitation)
Art. 2. - La dernière phrase de l'article 2 de l'arrêté du 14 février 1979 modifié susvisé est abrogée.