Article (Décret no 91-625 du 3 juillet 1991 portant retrait du décret no 90-883 du 1er octobre 1990 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique)
Art. 1er. - Le décret no 90-883 du 1er octobre 1990 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique est rapporté.