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Article (Circulaire du 8 mars 1991 relative aux mesures exceptionnelles destinées à faire face à la sous-activité conjoncturelle)

Article (Circulaire du 8 mars 1991 relative aux mesures exceptionnelles destinées à faire face à la sous-activité conjoncturelle)

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

et le ministre délégué au budget à Messieurs les préfets de région (directions régionales du travail et de l'emploi), Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales du travail et de l'emploi) et à Mesdames et Messieurs les trésoriers-payeurs généraux