Article (Décret n° 90-909 du 5 octobre 1990 portant organisation du Collège de France)
Art. 17. - Sont électeurs et éligibles au conseil d'établissement, au titre des personnels ingénieurs, techniciens, administratifs, ouvriers et de service, les personnels affectés à l'établissement ou mis à sa disposition et assurant un service correspondant au moins à un mi-temps. Sont également électeurs et éligibles les personnels exerçant leur activité au Collège de France, en vertu d'une convention, au moins à mi-temps et depuis six mois.