Article (Arrêté du 7 janvier 1991 portant agrément de personnes et d'organismes chargés du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail)
Art. 1er. - Sont agréés pour effectuer le mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail les personnes et organismes énumérés ci-après:
1o Pour une période de trois ans allant du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1993:
APAVE du Nord et de la Picardie, 51, avenue de l'Architecte-Cordonier, B.P. 247, 59019 LILLE CEDEX.
INERIS, B.P. 2, 60550 Verneuil-en-Halatte.
IUMTE, Bourgogne ergonomie, faculté de médecine, 7, boulevard Jeanne-d'Arc, 21033 DIJON CEDEX.
Laboratoire national d'essais, 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris.
LECES, voie Romaine, 57210 Maizières-lès-Metz.
2o Pour une période de deux ans allant du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1992:
Acoustique France, 28, rue Denon, 71100 Chalon-sur-Saône.
APACT (Association pour la prévention et l'amélioration des conditions de travail), 56, avenue de Wagram, 75854 PARIS CEDEX 17.
CAGT et associés, chemin de Manel, 31400 Toulouse.
ITF Lyon, avenue Guy-de-Collonge, B.P. 60, 69132 ECULLY CEDEX.
IUMTE (Institut universitaire de médecine du travail), hôpital Michalon,
B.P. 217X, 38043 GRENOBLE CEDEX.