Article (Décret no 91-92 du 23 janvier 1991 modifiant, en ce qui concerne le tribunal de grande instance de Bastia, le décret no 90-294 du 29 mars 1990 fixant la composition des tribunaux de grande instance, des tribunaux de première instance, des cours d'appel et des tribunaux supérieurs d'appel et la répartition des juges du livre foncier dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)
TABLEAU ANNEXE
MODIFICATION DU TABLEAU I ANNEXE AU DECRET No 90-294 DU 29 MARS 1990
Composition des tribunaux de grande instance et des tribunaux de première
instance
I. - METROPOLE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0022 du 25/01/1991
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