Article (Arrêté du 11 février 1991 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'ouverture des plis d'appels d'offres de la direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer)
Art. 2. - Sont membres de cette commission:
- le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer ou son représentant, président;
- le sous-directeur des affaires administratives et financières ou son représentant;
- le chef du bureau des affaires immobilières et des moyens des services ou son représentant.
Assistent de droit aux réunions de la commission:
- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant;
- le contrôleur financier ou son représentant.
Le président de la commission peut en outre désigner des personnes appelées à y siéger, à titre consultatif, en raison de leur compétence établie dans la matière relative à l'objet de l'appel d'offres.