Article (Arrêté du 28 août 1990 portant ouverture à titre provisoire pour une durée de deux ans d'un service de transmission de données bas débit, dénommé Transveil, et fixation de sa tarification)
Art. 1er. - Il est ouvert, à compter du 1er septembre 1990 et pour une durée maximale de deux ans, à Paris puis progressivement sur d'autres zones, un service de transmission sécurisée de données bas débit, dénommé Transveil. Ce service offre une liaison bidirectionnelle continue entre le terminal d'un titulaire d'abonnement téléphonique et une ou plusieurs centrales de prestataires de services.