Article (Décret no 90-1124 du 17 décembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission centrale et des commissions départementales d'aide sociale)
Art. 9. - Les articles 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 du décret du 11 juin 1954 susvisé sont abrogés.