Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 1991 portant organisation interne de la direction de la sécurité civile)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 1991 portant organisation interne de la direction de la sécurité civile)
Art. 5. - Le directeur général de l'administration et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.