Article (Arrêté du 26 octobre 1990 fixant les taux et modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées aux collaborateurs du Haut Conseil à l'intégration et du secrétariat général à l'intégration)
Art. 1er. - Le taux des indemnités forfaitaires mensuelles prévues à l'article 2 du décret no 90-959 du 26 octobre 1990 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:
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5000 F
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3000 F
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4000 F