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Article (Décret no 90-956 du 26 octobre 1990 modifiant le décret no 72-1079 du 6 décembre 1972 et relatif à la commission médicale des établissements d'hospitalisation publics)

Article (Décret no 90-956 du 26 octobre 1990 modifiant le décret no 72-1079 du 6 décembre 1972 et relatif à la commission médicale des établissements d'hospitalisation publics)

Art. 25. - Il est inséré dans le décret du 6 décembre 1972 susvisé un article 30bis ainsi rédigé:
«Art. 30bis. - S'il n'existe pas d'infirmier général dans l'établissement ou groupe d'établissements dans lequel est constitué le comité consultatif médical, un surveillant-chef, élu, le cas échéant, par ses collègues, ou, à défaut, un surveillant, élu, le cas échéant, par ses collègues, assiste aux réunions du comité avec voix consultative.»