Article (Décret no 90-956 du 26 octobre 1990 modifiant le décret no 72-1079 du 6 décembre 1972 et relatif à la commission médicale des établissements d'hospitalisation publics)
Art. 14. - L'article 19 du décret du 6 décembre 1972 susvisé est modifié comme suit:
I. - Le membre de phrase: «ou remplissant les fonctions de chef de département» est supprimé;
II. - Les mots: «membres des personnels enseignants et hospitaliers» sont remplacés par: «professeurs des universités-praticiens hospitaliers».