Article (Décret no 90-929 du 17 octobre 1990 autorisant la Société normande de conserve et stérilisation à créer une installation d'ionisation sur le territoire de la commune d'Osmanville, dans le département du Calvados)
4.13. Protection des substances radioactives
L'exploitant contrôlera l'accès à tout emplacement où les substances radioactives sont stockées ou manipulées. Par ailleurs, l'exploitant tiendra une comptabilité précise qui fera apparaître les sources, ainsi que leur activité, introduites dans l'installation, utilisées ou réexpédiées.