Article (Décret no 90-929 du 17 octobre 1990 autorisant la Société normande de conserve et stérilisation à créer une installation d'ionisation sur le territoire de la commune d'Osmanville, dans le département du Calvados)
4.4. Contrôle de l'eau du bassin
L'activité éventuelle de l'eau du bassin sera régulièrement contrôlée; les résultats de ces contrôles seront communiqués au S.C.P.R.I. et au préfet du département du Calvados. En cas d'activité anormale, les mesures correctives appliquées seront transmises au Service central de sûreté des installations nucléaires, ci-après désigné S.C.S.I.N., qui recueillera l'avis du S.C.P.R.I. Les caractéristiques physico-chimiques de l'eau du bassin seront telles qu'elles ne pourront porter atteinte à l'intégrité du confinement des sources. Elle feront également l'objet d'un contrôle.