Article (Arrêté du 2 octobre 1990 relatif au régime indemnitaire du personnel susceptible d'être utilisé par le secrétaire d'Etat à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs)
Art. 3. - L'arrêté interministériel du 31 mars 1988 relatif au régime indemnitaire du personnel susceptible d'être utilisé par le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, est abrogé.