Article (Arrêté du 5 avril 1991 relatif aux modalités de l'examen professionnel organisé pour le recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)
Art. 6. - Le président du jury arrête et adresse au ministre chargé de l'aviation civile la liste, par ordre de mérite, des candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen professionnel.
Ne peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude que les candidats ayant obtenu une moyenne au moins égale à 10 sur 20 et une note d'au moins 8 sur 20 à l'épreuve d'anglais.
Les candidats qui ont subi les épreuves peuvent avoir connaissance de leurs notes.