Article (Arrêté du 13 septembre 1990 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement de dessinateurs (service de l'équipement))
Art. 6. - Les modalités de présentation et de transmission des candidatures, les horaires des épreuves ainsi que la liste des centres d'examen sont fixés par le ministre chargé de l'équipement.