Article (Arrêté du 27 juillet 1990 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses (formation des personnels chargés de la conduite de véhicules ou de bâteaux, art. 32 et appendice no 19) (Matières dangereuses 1990, no 9))
Art. 3. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.