Article (Arrêté du 1er octobre 1990 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement)
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
«Art. 1er. - A compter du 1er juillet 1990, l'abattement forfaitaire prévu par l'article R. 351-6 est fixé à:
«0 F pour les ménages sans enfants;
«4196 F pour les ménages ayant un ou deux enfants à charge;
«6294 F pour les ménages ayant trois enfants et plus à charge.»