Article (Arrêté du 1er octobre 1990 fixant les modalités du concours prévu au 3o de l'article 31 du décret no 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides)
Art. 5. - Le directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre et le médecin-directeur de l'Institution nationale des invalides sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.