Article (Arrêté du 16 janvier 1991 portant statut du comité des travaux historiques et scientifiques)
Art. 7. - La commission d'histoire de la Révolution française instituée en 1903 est régie par l'arrêté du 27 février 1986 susvisé. Pour l'organisation du Congrès national des sociétés savantes, elle collabore avec la section d'histoire moderne et contemporaine.