Article (Arrêté du 16 janvier 1991 portant statut du comité des travaux historiques et scientifiques)
Art. 1er. - Le comité des travaux historiques et scientifiques institué au sein du ministère de l'éducation nationale est placé sous la présidence du ministre. Il est chargé notamment:
- de concourir aux recherches et aux publications portant sur les sciences de l'homme et sur les sciences de la nature et de la vie concernant plus particulièrement la France et ses régions;
- d'assurer l'édition de textes, la publication de répertoires,
d'orientations et de travaux de recherche;
- d'organiser annuellement le congrès national des sociétés savantes;
- de favoriser les activités de ces sociétés et, en coopération avec elles et leurs fédérations, toutes recherches régionales et locales de nature historique et scientifique.