Article (Décret no 91-89 du 17 janvier 1991 portant publication de l'accord budgétaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signé à Rabat le 18 août 1989 (1))
ACCORD BUDGETAIRE
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC
Le Gouvernement de la République française et Le Gouvernement du Royaume du Maroc sont convenus des dispositions suivantes: