Article (Arrêté du 1er mars 1991 fixant la liste des commissions dont les membres et collaborateurs apportent leur concours à l'Etat et à ses établissements publics nationaux et peuvent, à ce titre, être remboursés des frais de transport et de séjour qu'ils ont engagés)
3o Mission permanente aux commémorations
et à l'information historique
Commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation du Struthof.
Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation du Struthof.
Commission nationale de l'information historique pour la paix.
Comité national consultatif de l'information historique pour la paix.
Commissions départementales de l'information historique pour la paix.
Commission nationale du patrimoine.
Comité interministériel des musées des deux guerres mondiales.
Commission de réflexion sur les cérémonies des guerres et conflits contemporains.
Comité du souvenir et des manifestations nationales.
Commission consultative pour l'attribution de la mention «Mort en déportation».