Article (Décret no 91-11 du 4 janvier 1991 relatif aux statuts particuliers des corps du service de dessin de La Poste et des corps du service de dessin de France Télécom)
Art. 6. - A l'avant-dernier alinéa de l'article 12 du décret du 30 avril 1956 susvisé, les mots: «par tableau d'avancement» sont remplacés par les mots: «par voie d'inscription sur une liste d'aptitude».