Article (Décret no 91-81 du 21 janvier 1991 modifiant le décret no 74-515 du 17 mai 1974 portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées)
Art. 11. - L'article 30-3 du décret du 17 mai 1974 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 30-3. - La répartition des effectifs du corps des vétérinaires biologistes des armées dans les différents grades et classes prévus à l'article 30-1 est la suivante:
«Vétérinaires biologistes: 37,74 p.100;
«Vétérinaires biologistes principaux: 24,53 p.100;
«Vétérinaires biologistes en chef: 33,96 p.100;
«Vétérinaires biologistes chefs des services: 3,77 p.100,
dont un emploi pour la hors-classe.»