Article (Arrêté du 28 novembre 1990 fixant la liste des départements dans lesquels sont mises en oeuvre au cours de l'année scolaire 1990-1991 les nouvelles dispositions relatives à l'enseignement primaire)
Art. 1er. - Les départements dans lesquels sont mises en oeuvre au cours de l'année scolaire 1990-1991 les nouvelles dispositions relatives à l'enseignement primaire sont les suivants: Ardèche, Aude, Bas-Rhin,
Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Côte-d'Or, Deux-Sèvres, Dordogne,
Eure-et-Loir, Gironde, Haute-Corse, Haute-Garonne, Haute-Marne,
Hautes-Pyrénées, Haute-Saône, Haute-Vienne, Hérault, Ille-et-Vilaine, Loire, Loir-et-Cher, Martinique, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Pas-de-Calais,
Réunion, Sarthe, Savoie, Seine-Maritime, Somme, Val-de-Marne, Var, Yvelines.